Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.
Les Utilisateurs du site s’engagent à respecter les Conditions Générales d’utilisation ci-après.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Le propriétaire peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes dispositions ainsi que toute autre information figurant sur ce site par le biais d’une mise à jour. Il peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et des modifications aux services ou programmes décrits sur le site.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible sur ce site.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
En vertu des articles 6 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ludovictotil.com , les mentions légales suivantes.
Article I – Informations légales
- Propriétaire du site :
Le site www.ludovictotil.com est la propriété de Monsieur Ludovic TOTIL, dont le numéro de Siret est le 51538880900011.
Coordonnées :
Par email : contact@ludovictotil.com – 0696 16 49 70
- Directeur de publication / Editeur :
Le directeur de publication / éditeur est : M. Ludovic TOTIL Contact : contact@ludovictotil.com – 0696 16 49 70
- Hébergeur du site :
Le site est hébergé par : OVH
Article II – Activité
Monsieur Ludovic TOTIL, est un professionnel libéral ostéopathe, spécialisé également dans les techniques de libération émotionnelle, visant à aider les patients dans la gestion de leurs émotions, et immatriculé sous le code APE n°8690E.
Conformément aux dispositions de l’article L111-7 II du code de la consommation, sont applicable les conditions générales d’utilisation suivantes :
Conditions Générales d’utilisation :
L’utilisation du site www.ludovictotil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation suivantes.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, le site étant régulièrement mis à jour.
Le Cabinet Ludovic TOTIL dispose de la pleine propriété de toutes les photographies, articles, images et vidéos figurant sur ce site.
Toute exploitation non autorisée sera poursuivie et exposera l’auteur à des sanctions pénales, en application de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le propriétaire ou l’éditeur du site peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site ou une partie du site pour une catégorie d’internautes, il peut supprimer toute information qu’il juge perturbante ou portant atteinte aux lois applicables ou heurter la sensibilité d’une catégorie d’utilisateurs.
La responsabilité du propriétaire et de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, de panne ou d’interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site.
L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser sa connexion et de se prévenir contre toutes attaques virales sur internet. La responsabilité du Cabinet Ludovic TOTIL ne saurait être engagée le cas échéant.
Obligations Du Patient :
Le patient s’engage à fournir au prestataire toutes les informations utiles à la bonne exécution de la prestation et à la bonne connaissance de ses besoins.
Le patient s’engage à collaborer pleinement avec le professionnel en vue du bon déroulement de la consultation souhaitée
Le patient s’engage à payer le prix de la consultation, conformément aux tarifs affichés sur le site.
Obligations Du Prestataire :
Le professionnel s’engage à mener à bien la prestation, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
Pour l’accomplissement des consultations prévues, le prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art.
Le professionnel s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le toutes les informations que le patient lui aura communiquées, en accord avec les règles du secret médical.
Fonctionnement :
L’utilisateur peut simuler le coût d’une prestation en réalisant un devis sur le site www.ludovictotil.com
Le devis réalisé n’engage en rien l’utilisateur et n’est pas constitutif d’un contrat.
L’utilisateur peut réaliser la prise de rendez-vous pour une consultation via le site internet.
A ce titre, afin de réserver son rendez-vous, le patient devra régler la somme correspondant à la consultation souhaitée en amont.
Tous rendez-vous pourront être annulé sans frais, 48 heures avant la date de ladite consultation.
En cas d’annulation tardive, soit moins de 48 heures avant la date de consultation, le patient n’aura pas remboursé la somme réglée au titre de la réservation, sauf cas de motif impérieux.
OU (choisir avec M. TOTIL en fonction de ce qu’il préfère)
A ce titre, afin de réserver son rendez-vous, le patient devra régler la totalité du montant de la consultation souhaité.
Tous rendez-vous pourront être annulé sans frais, 48 heures avant la date de ladite consultation.
En cas d’annulation tardive, soit moins de 48 heures avant la date de consultation, l’acompte versé par le patient ne sera pas remboursé, sauf cas de motif impérieux.
Le Cabinet Ludovic TOTIL est libre d’accepter, refuser ou modifier la demande des patients en fonction de ses disponibilités.
Article III – Mentions relative à l’utilisation de cookies :
Par définition, le cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez.
Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.
Ces cookies peuvent être désactivés dans les paramètres de votre navigateur.
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
Article IV – Mentions relatives à l’utilisation des données :
L’utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur.
Les lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, et n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données à caractère personnel des utilisateurs de site internet.
Conformément à l’article 5 du RGDP, la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de ce site doivent être :
« a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité); »
Article V – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ludovictotil.com est soumis au droit français et sera soumis à l’appréciation des juridictions françaises compétentes.
